Qualité et certifications

À la date de révision, OneSpec ne revendique aucune certification tierce (par exemple ISO/IEC 27001) qui ne serait pas explicitement listée ci-dessous. Aucune certification n'est revendiquée sans attestation vérifiable.

Aucune certification tierce n'est détenue à la date de révision. Cette section sera mise à jour dès que, et seulement si, une certification est effectivement obtenue.

Les règles régionales sur la communication des prix au consommateur (mode « génération de contacts / fourchette indicative » pour IT/FR/BE/DE/LU, mode avec des prix plus transparents pour NL sur les forfaits admis) sont gérées comme des règles configurables avec date de validité et source.

Références réglementaires précises et dates de mise à jour : règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; directive 2002/58/CE (vie privée et communications électroniques) ; directive 98/6/CE relative à l'indication des prix ; directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales ; pour le marché italien, décret législatif 196/2003, décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et la réglementation sur les déductions fiscales pour la rénovation énergétique ; les règles de chaque pays sont revues à chaque mise à jour du service et indiquées avec date et source dans les paramètres du configurateur.

Pour les questions contractuelles, contestations ou communications juridiques relatives au présent document : office@core829.net.

Pour les demandes commerciales : sales@core829.net. Pour l'assistance sur le service et les demandes de forfaits Enterprise sur mesure : hello@onespec.eu.